Conditions générales d’utilisation du site cirenvalora
Par la présente, vous acceptez les présentes conditions régissant votre accès et utilisation du site cirenvalora.sbs, ses contenus numériques et services associés.
Mise à jour le 7 novembre 2025
Acceptation des conditions
En parcourant le site cirenvalora.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales, les comprendre et y souscrire sans réserve. Veuillez lire attentivement ces règles afin de profiter en toute confiance de nos services en ligne et de notre blog marketing.
Définitions
Les termes ci-dessous sont précisés afin d’assurer la compréhension de l’ensemble des dispositions.
« Site » désigne la plateforme web accessible à l’adresse cirenvalora.sbs, ses contenus, fonctionnalités et services proposés.
« Utilisateur » fait référence à toute personne physique ou morale utilisant les ressources disponibles sur le site.
« Contenus » regroupe l’ensemble des textes, images, vidéos, graphiques, outils ou données présents sur le site.
« Service » désigne toute prestation, information ou fonctionnalité accessible via cirenvalora.sbs.
Utilisation du service cirenvalora.sbs
Le site doit être utilisé conformément à la loi française et à ces conditions. L’utilisateur s’engage à ne pas détourner les contenus ou fonctionnalités à des fins non autorisées.
Eligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures résidant en France. Les mineurs doivent disposer d’une autorisation parentale écrite.
Le site n’est pas destiné à un public international.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions et à faire preuve de bonne foi lors de ses interactions.
Usages interdits
Les comportements suivants sont strictement prohibés lors de l’utilisation de notre site :
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, logos…) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée expose l’utilisateur à des sanctions civiles ou pénales.
Contributions des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent partager des commentaires ou avis, à condition de respecter la ligne éditoriale et la loi.
Droits sur les contenus partagés
cirenvalora.sbs se réserve le droit de modérer, publier ou supprimer tout contenu utilisateur soumis sur le site.
Respect de la vie privée et cookies
La gestion de vos données personnelles est réalisée conformément au RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la collecte, l’utilisation, et la protection des informations.
Voir la politiqueLimitation de responsabilité et avertissement
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes, mais ne pouvons garantir l’exhaustivité ou l’exactitude du contenu présente.
Avertissement sur les résultats
Certains articles peuvent présenter des retours d’expérience ou études de cas. Les résultats varient d’une entreprise à l’autre.
Limites de responsabilité du site
Le site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de contenus ou de services.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser cirenvalora.sbs en cas de manquement aux conditions ou de préjudice causé à un tiers.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige sera soumis au droit français, sauf disposition légale impérative contraire.
Arbitrage
Les parties peuvent recourir à un arbitrage ou à une médiation amiable avant toute procédure judiciaire.
Le recours à l’arbitrage reste facultatif.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Les utilisateurs peuvent saisir la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges pour les litiges transfrontaliers.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une stipulation est déclarée nulle, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord complet
Ces conditions forment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et cirenvalora.sbs.
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit français régit les présentes conditions et tout différend né de l’utilisation du site.
Résiliation
En cas de non-respect des conditions, cirenvalora.sbs se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès sans indemnité.
Modifications
cirenvalora.sbs peut modifier à tout moment ses conditions ; les modifications prennent effet dès leur mise en ligne.
Contact et réclamations
Pour toute question ou réclamation sur les conditions, contactez notre équipe.
Adresse email: content@cirenvalora.sbs
Téléphone: +33 5 22 55 99 80
Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’effet: Valable à compter du 7 novembre 2025
Version: 2.1